Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités de vente des services proposés sur la plateforme VerifBTP.com, exploitée par VerifBTP, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs artisans (ci‑après « l’Artisan »).

VerifBTP est une plateforme permettant :

• la recherche d’informations sur les clients ;
• la consultation et la publication d’avis ;
• l’accès à un tableau de bord professionnel ;
• des services premium accessibles par abonnement.

L’inscription sur VerifBTP implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. L’Artisan reconnaît avoir lu, compris et accepté les CGV avant tout achat d’abonnement.

VerifBTP propose plusieurs services :

• Compte gratuit : accès limité aux fonctionnalités essentielles.
• Abonnement Pro : accès élargi aux recherches, statistiques et avis détaillés.
• Abonnement Expert : accès complet, outils avancés, alertes clients, historique étendu.

Le détail des fonctionnalités est disponible sur la page « Tarifs ».

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes ou TTC selon la législation applicable. VerifBTP se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les abonnements en cours restent au prix initial jusqu’à leur échéance.

Le paiement des abonnements s’effectue par carte bancaire via un prestataire sécurisé (Stripe ou équivalent). Le renouvellement est automatique, sauf résiliation par l’Artisan avant la date d’échéance.

Les abonnements sont conclus pour une durée d’un mois ou d’un an selon la formule choisie. L’Artisan peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement prorata temporis n’est effectué.

VerifBTP s’engage à assurer un accès continu à la plateforme, sauf maintenance ou cas de force majeure. L’Artisan est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

L’Artisan peut publier des avis sur ses clients. Il s’engage à respecter :

• la loi française ;
• la vérité des faits ;
• l’interdiction de propos diffamatoires, injurieux ou discriminatoires.

VerifBTP se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu contraire à ces règles.

VerifBTP n’est pas responsable :

• des avis publiés par les Artisans ;
• des erreurs ou omissions dans les informations fournies par les utilisateurs ;
• des dommages indirects liés à l’utilisation du service.

La plateforme agit comme intermédiaire technique.

VerifBTP collecte et traite les données conformément au RGPD. Une politique de confidentialité distincte détaille :

• les données collectées ;
• leur usage ;
• les droits des utilisateurs.

Tous les éléments du site (logo, design, textes, base de données) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

VerifBTP peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email ou notification sur la plateforme.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.